Mise à jour du tableau de classement

Pourquoi mettre à jour votre tableau de classement ?

Un tableau de classement actualisé vous permet d'avoir une bonne connaissance de votre patrimoine routier, indispensable pour une gestion efficace, mais aussi de protéger ce patrimoine dont vous avez la responsabilité

Vous disposerez également d'une cartographie du territoire communal (adaptable aux différents besoins de vos services municipaux).

Vous pourrez ainsi ajuster le linéaire déclaré pour les dotations (Dotation Globale de Fonctionnement) et bénéficier de davantage de soutien financier pour l'entretien de votre voirie.

Ce travail pourra également servir de base à la démarche de fiabilisation de l'Adresse.

Comment se déroule la mission ?

La première partie consiste à rassembler les documents existants, tels que la dernière version du tableau de classement, les délibérations, la matrice cadastrale des propriétés communales et autres documents utiles à la démarche.

Un travail documentaire de recoupement des informations est effectué pour soulever différentes incohérences éventuelles ou interrogations.

Une visite de terrain est ensuite menée pour clarifier le statut des voies (Voies Communales à caractère de place publique, de rue ou de chemin, ainsi que les Chemins Ruraux) et relever de potentielles problématiques.

Un document récapitulatif est ainsi rédigé pour servir de base aux échanges avec la municipalité afin d'examiner les différentes propositions, et permettre aux élus de prendre les décisions adaptées.

L'ensemble des documents administratifs sont ensuite préparés pour que le Conseil Municipal puisse donner son approbation au nouveau classement (carte, tableaux de classement et délibérations correspondantes).

Pourquoi faire appel à Adress' & vous ?

Adress' & vous propose un travail complet, alliant étude réglementaire/administrative et relevé de terrain, dans le cadre d'une étroite collaboration avec la Municipalité, afin de se tenir au plus proche de vos besoins.

Nous vous proposons également conseil et assistance afin de protéger votre patrimoine communal.

Une continuité avec la démarche de fiabilisation de l'Adresse peut être proposée.